Pour les entreprises monégasques qui ont des salariés travaillant exclusivement sur le territoire français, l’exonération de charges et de cotisations d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euro est réservée à ceux dont le salaire brut est inférieur à 3.600 euro bruts par mois.
Elle peut être versée avec mention sur le bulletin de salaire en exonération de toutes charges sociales, CSG et ultérieurement impôt sur le revenu des bénéficiaires, ce qui justifie la mention sur le bulletin de salaire qui servira de justificatif au salarié contribuable.
Bien entendu, cette prime exceptionnelle entre 1 et 1.000 euro ne doit pas se substituer à quelque prime habituelle que ce soit, déjà versée auparavant.
Par exemple, elle ne remplacera pas le 13ème mois, ni des primes exceptionnelles quelque soit les montants qui ont été versés précédemment.
Cette prime doit donc être parfaitement identifiée et isolée dans le bulletin de salaire.
Pour éviter toute équivoque, retenez que cette mesure est évidemment non transposable en Principauté de Monaco, s’agissant seulement des relations des employeurs avec les URSSAF et l’impôt.
