par Jean Billon | 18 décembre 2018 | Juridique
Pour les entreprises monégasques qui ont des salariés travaillant exclusivement sur le territoire français, l’exonération de charges et de cotisations d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euro est réservée à ceux dont le salaire brut est inférieur à 3.600 euro...
par Jean Billon | 14 novembre 2018 | Juridique
En vertu de l’Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018, publiée au Journal de Monaco le 2 Novembre 2018, modifiant l’Ordonnance Souveraine n°3.152 du 19 mars 1964, les deux alinéas de l’article 21 de ladite Ordonnance Souveraine n°3.152 sont modifiés et...
par Jean Billon | 5 mars 2018 | Actus Billon Conseil
Développez vos compétences et faites face aux évolutions du droit du travail à Monaco. Comme chaque année, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, le Cabinet Billon Conseil & Services organise cinq journées d’étude et de formation sur le droit du...
par Jean Billon | 5 octobre 2017 | Juridique
C’est l’article premier de la loi Monégasque n°845 qui fixe le calcul d’un minimum pour l’indemnité de Congédiement, laquelle est due en cas de licenciement (sauf faute grave). Due en cas de rupture du contrat à durée indéterminée d’un salarié comptant au moins deux...
par Jean Billon | 30 juin 2017 | Actus Billon Conseil
Lors d’un Cocktail organisé au Monte-Carlo Country Club, le Mercredi 28 Juin 2017, nous avons fêté les 30 ans d’existence de BILLON Conseil & Services, en réunissant nos clients et partenaires lors de cet évènement convivial. Jean Billon et M. Jérôme Morel ont...
