par Jean Billon | 27 juin 2017 | Juridique
Par décret n°2017-891 du 6 mai 2017, publié au JO français le 10 mai 2017, est intervenue une profonde réforme de la procédure d’Appel des décisions rendues par les juridictions françaises en matière de compétence. Nombre d’entreprises monégasques étant attraites...
par Jean Billon | 5 janvier 2017 | Actus Billon Conseil
Billon Conseil & Services aura 30 ans en 2017 et demeure délibérément tourné vers l’avenir. L’équipe se renforce avec l’arrivée de Jérôme Morel qui, après 3 ans en qualité de Juriste dans un des plus grands cabinets d’expertise comptable de Monaco, justifie de 21...
par Jean Billon | 15 août 2016 | Juridique
Les tribunaux de la Principauté sont amenés, au fil des procédures, à apporter des éclairages sur des questions d’application des lois, des règlements, et même des conventions collectives en vigueur. Parfois, les réponses apportées mettent fin à des interrogations qui...
par Jean Billon | 15 juillet 2016 | Ressources humaines
La nouvelle loi sur le télétravail projette le droit social Monégasque dans la modernité ! Rendu possible par la signature d’un sixième avenant à la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale, encadré par une loi votée de manière consensuelle par le Conseil...
par Jean Billon | 14 juillet 2016 | Actus Billon Conseil
Billon Conseil & Services présente aujourd’hui sa nouvelle communication en ligne. Résolument simple et moderne, ce nouveau site web vous permet désormais de rester encore plus facilement informé des actualités du Cabinet et de l’environnement juridique...
